Resolution (61) 23 sur l'echange de programmes de television
Resolution (67) 13 sur la presse et la protection des jeunes
Resolution (70) 19 concernant les emplois educatifs et culturels de la radio et de la television en Europe
Resolution (74) 26 sur le droit de reponse - situation de l'individu a l'egard de la presse
Resolution (74) 43 sur les concentrations de presse
Recommandation n° R (79) 1 concernant l'education des consommateurs adultes et l'information du consommateur .
Recommandation n° R (80) 1 sur le sport et la television
Recommandation n° R (81) 19 sur l'acces a l'information detenue par les autorites publiques
Declaration sur la liberte d'expression et d'information adoptee le 29 avril 1982
Recommandation n° R (84) 3 sur les principes relatifs a la publicite televisee
Recommandation n° R (84) 17 relative a l'egalite entre les femmes et les hommes dans les media
Recommandation n° R (84) 22 sur l'utilisation de capacites de satellite pour la television et la radiodiffusion sonore
Recommandation n° R (85) 6 sur l'aide a la creation artistique
Recommandation n° R (85) 8 sur la conservation du patrimoine cinematographique europeen
Recommandation n° R (86) 2 sur des principes relatifs aux questions de droit d'auteur dans le domaine de la television par satellite et par cable
Recommandation n° R (86) 3 sur la promotion de la production audiovisuelle en Europe
Recommandation n° R (86) 9 sur le droit d'auteur et la politique culturelle
Recommandation n° R (86) 14 sur la mise au point de strategies de lutte contre le tabagisme, l'abus d'alcool et la toxicomanie en cooperation avec les faiseurs d'opinion et les media
Recommandation n° R (87) 7 relative a la distribution de films en Europe
Recommandation n° R (88) 1 sur la copie privee sonore et audiovisuelle
Recommandation n° R (88) 2 sur des mesures visant a combattre la piraterie dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins
Recommandation n° R (89) 7 concernant des principes relatifs a la distribution de videogrammes a contenu violent, brutal ou pornographique
Recommandation n° R (90) 10 sur le cinema pour enfants et adolescents
Recommandation n° R (90) 11 sur des principes relatifs aux questions de droit d'auteur dans le domaine de la reprographie
Recommandation n° R (91) 5 sur le droit aux extraits sur des evenements majeurs faisant l'objet de droits d'exclusivite pour la radiodiffusion televisee dans un contexte transfrontiere
Recommandation n° R (91) 14 sur la protection juridique des services de television cryptes
Recommandation n° R (92) 15 sur l'enseignement, la recherche et la formation dans le domaine du droit et des technologies de l'information
Recommandation n° R (92) 19 relative aux jeux video a contenu raciste
Recommandation n° R (93) 5 contenant des principes visant a promouvoir la distribution et la diffusion des oeuvres audiovisuelles provenant des pays ou regions a faible capacite de production audiovisuelle ou a aire geographique ou linguistique restreinte sur les marches televisuels europeens
Declaration sur les droits voisins adoptee le 17 fevrier 1994
Recommandation n° R (94) 3 sur la promotion de l'education et de la sensibilisation dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins concernant la creation
Recommandation n° R (94) 13 sur des mesures visant a promouvoir la transparence des media
Recommandation n° R (95) 1 sur des mesures contre la piraterie sonore et audiovisuelle
Recommandation n° R (95) 13 relative aux problemes de procedure penale lies a la technologie de l'information
Recommandation n° R (96) 4 sur la protection des journalistes en situation de conflit et de tension
Declaration sur la protection des journalistes en situation de conflit et de tension adoptee le 3 mai 1996
Recommandation n° R (96) 10 concernant la garantie de l'independance du service public de la radiodiffusion
Recommandation n° R (97) 19 sur la representation de la violence dans les media electroniques Recommandation n° R (97) 20 sur le "discours de haine"
Recommandation n° R (97) 21 sur les media et la promotion d'une culture de tolerance

Le present document reproduit egalement les textes de :